Ces Conditions Générales de Vente en ligne prennent effet à partir du 7 août 2020. 

PREAMBULE

Le site https://basileetvictoire.fr (ci-après : “le Site”) appartient pleinement à Séverine ENFERT qui dirige une micro-entreprise en nom propre portant le numéro SIREN suivant 795 125 673 000 17 et étant domiciliée au 68 chemin des Pignèdes, 30260 Cannes-et-Clairan. Vous pouvez joindre Séverine ENFERT en lui envoyant un mail à l’adresse suivante : basileetvictoire@gmail.com ou par téléphone au 07 88 67 62 07

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les relations commerciales conclues entre Séverine ENFERT et le consommateur (personne physique âgé d’au moins 18 (DIX HUIT) ans révolus) ayant effectué une commande sur le Site.

Le Site est hébergé par OVH SAS (SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA), vous pouvez les contacter par téléphone au 1007 du lundi au vendredi de 8h à 18h. Appel Gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile ou au +33 9 72 10 10 07 à l’international.

OBJET DES CGV, MODIFICATIONS ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes CGV ont pour but de définir les règles qui régissent les relations commerciales entre Séverine ENFERT et le client, les droits du client et de Séverine ENFERT ainsi que leurs devoirs. Les CGV sont rédigées en français, seule cette version fait foi.

Les présentes CGV s’appliquent à Séverine ENFERT ainsi qu’à tous les clients du Site. Les clients s’engagent à prendre connaissance des CGV avant toute commande et à les accepter. Une fois la commande passée, les CGV sont considérées comme lues et approuvées par le client. 

Séverine ENFERT se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGV afin de se conformer aux nouvelles normes et lois en vigueur. ll est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV du Site. Après une modification, les CGV s’appliquent à toute commande passée après la modification : celles passées avant la modification ne sont pas concernées. 

Le client peut télécharger et imprimer les CGV. 

La version des CGV qui prévaut est la version la plus récente disponible sur le Site.

La version des CGV applicable à une Commande est celle acceptée par le Client, en vigueur à la date de passation de cette dernière.

Chaque nouvelle Commande nécessite de nouveau l’acceptation des CGV par le Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte.

Si le Client n’accepte pas les CGV en vigueur à la date de sa Commande sur le Site, il doit renoncer à sa Commande.

Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

PRODUITS

Les produits proposés sur le Site sont expédiés dans la limite des stocks disponibles par Séverine ENFERT. Leur vente est régie par les présentes CGV.

Les caractéristiques des produits sont rédigées avec le plus de précisions possible afin que le client puisse avoir tous les éléments pour faire un choix éclairé. Sur chaque fiche produit, vous trouverez la taille, des conseils d’utilisation, une photographie, la composition du produit, les modalités d’entretien, les matières utilisées.

Le client déclare être seul responsable du choix des produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Il déclare également avoir reçu toutes les informations nécessaires à son consentement. 

Il est interdit d’acheter des produits sur le Site afin de les revendre.

Le client s’engage à utiliser les produits achetés selon les usages recommandés. En aucun cas, Séverine ENFERT ne pourrait être tenue responsable d’un problème survenu à la suite d’un usage non recommandé de l’un des produits vendu sur le Site. 

COMMANDE

Le client a le droit de naviguer sur le Site sans obligation d’achat. 

Afin de commander un ou des produits, le client doit créer un compte personnel. Le mot de passe et l’identifiant fournis lors de la création de ce compte personnel ne doivent pas être transmis à un tiers : ils sont strictement confidentiels. Le client doit créer un compte pour la première commande seulement. Lors des commandes suivantes, il lui suffira de se connecter avec le compte précédemment créée. Les informations enregistrées lors de la création du compte seront utilisées par défaut. Le client s’engage à signaler sans délai tout changement de coordonnées impactant la livraison ou le paiement de sa commande.

Le compte personnel permet au client de consulter son historique de commandes, ses factures, ses éventuels remboursements et ses éventuels produits favoris.

Pour créer un compte personnel, le client doit compléter un formulaire avec les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

Les modalités de collecte des données personnelles du client sont précisées dans la Politique des Données Personnelles : le client doit en prendre connaissance impérativement avant toute commande. Une fois, les CGV et la Politique des Données Personnelles validées, le client peut procéder à la commande de son choix. La commande ne pourra aboutir si le client n’a pas rempli tous les champs du formulaire.

Le client déclare que l’achat de produits sur le Site est sans rapport avec une activité professionnelle, commerciale, agricole, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur “ajouter à mon panier”. Une fois que le panier virtuel comprend tous les produits souhaités, le client se connecte à son compte personnel ou en créée un. Dans son panier virtuel, le client peut ajuster les quantités souhaitées et sélectionner une option de papier cadeau pour tout ou partie de la commande. Après avoir validé son panier, le client renseigne l’adresse de livraison ainsi que le mode de livraison souhaité (Mondial Relay ou Colissimo). Le client s’engage ensuite à vérifier les éléments de sa commande sur le récapitulatif de commande en corrigeant les éventuelles erreurs. Le client confirme avoir lu et approuvé les CGV et la Politique de Confidentialité des Données Personnelles. Le client peut ensuite confirmer sa commande et procéder au paiement en choisissant son mode de paiement : PayPal ou carte bleue. Une fois le mode de paiement choisi, il suivra les étapes de paiement affichées à l’écran et validera son paiement. Il recevra dans la boîte de l’e-mail renseigné sur le compte personnel un récapitulatif de commande comprenant le montant total, les produits sélectionnés, le mode de livraison, la date de livraison estimée ainsi que les frais de livraison. 

L’email récapitulatif signfie que Séverine ENFERT a accepté la commande et lie le client à Séverine ENFERT par les présentes CGV.

Lorsqu’il passe une commande, le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du ou des produits commandés. 

Séverine ENFERT s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit commandé s’avère être en rupture de stock, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le produit en rupture de stock représente la totalité de la commande, deux solutions lui seront proposées : 

  • La commande sera préparée et envoyée une fois le stock réapprovisionné
  • La commande sera annulée et le client remboursé intégralement, frais de port compris 

Si le ou les produits en rupture de stock représentent une partie seulement de la commande, trois solutions seront proposées : 

  • Les produits disponibles seront envoyés selon les délais indiqués dans le récapitulatif de commande tandis que les produits indisponibles seront envoyés après le réapprovisionnement des stocks. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client. 
  • Les produits disponibles seront envoyés selon les délais indiqués dans le récapitulatif de commande tandis que les produits indisponibles seront remboursés TTC. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
  • La commande sera entièrement annulée et la totalité remboursée (frais de livraison inclus).

Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze jours suivant l’envoi du mail au client selon le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de sa commande.

Une fois la commande validée et payée, le client dispose d’un droit de rétractation (voir la partie sur les droits de rétractation ci-après).

Le client s’engage à vérifier les renseignements fournis à Séverine ENFERT et certifie leur véracité. Séverine ENFERT ne peut pas être tenue responsable d’une erreur de saisie sur le Site d’adresse de livraison ou de coordonnées de paiement qui donnerait lieu à la non livraison de la commande ou à son non paiement. 

Séverine ENFERT se réserve le droit de bloquer toutes les commandes qui présenteraient un problème de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème qui pourrait impacter la bonne continuité de la livraison de la commande. 

Séverine ENFERT se réserve par ailleurs la possibilité de refuser toute commande pour des motifs légitimes : commande anormalement élévée pour un client qui est supposé agir en qualité de consommateur particulier.

Le mail récapitulatif envoyé au client à la suite de sa commande comprend une facture. Il est conseillé au client d’enregistrer cette facture et de l’imprimer. 

Lorsque le client passe sa commande, il double clic sur le bouton “valider ma commande”. Cette action équivaut à une signature électronique et signifie que le client a lu et accepté les CGV et la Politique de Confidentialité des Données Personnelles.

Conformément à l’article 1366 du Code civil, le paiement de la commande en ligne par le client et la validation finale constitueront une preuve de l’intégralité de la commande en question et de l’exigibilité des sommes engagées lors de la commande. 

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

PRIX – MODALITES DE PAIEMENT

Tous les prix sont en euro sur le Site. Les taxes sont comprises. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Séverine ENFERT, ce que le client reconnaît et accepte. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison qui seront précisés avant que le client ne précise son adresse de livraison et son moyen de paiement. Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils figureront sur une ligne différente des autres frais sur le récapitulatif de commande disponible avant de valider la commande. 

Le montant des frais de livraison peut varier d’une région à l’autre et varie en fonction des poids des produits sélectionnés : le client le reconnaît et l’accepte expressément. 

Le client prend à sa charge seul les frais liés à son accès au Site qui dépendent de son fournisseur d’accès internet. 

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (visa, CB, Mastercard) sur le Site ou via la plateforme PayPal.

En acceptant la commande, le client autorise Séverine ENFERT à débiter le compte bancaire ou le compte Paypal de la somme correspondant au prix tout compris tel que défini à l’article 5.1.

Les modalités de paiement par le biais de Paypal sont propres à ce prestataire de paiement, et sont indépendantes de Séverine ENFERT, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via Paypal est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles sur le site www.paypal.com.

Séverine ENFERT ne conserve aucune donnée liée au compte Paypal du client et n’est pas en mesure d’intervenir en cas de litige avec Paypal. Séverine ENFERT ne peut pas tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du service PayPal.

En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement, sur lesquelles Séverine ENFERT n’a aucun contrôle.

Le Client garantit à Séverine ENFERT qu’il est titulaire ou pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire ou le compte Paypal renseigné pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Séverine ENFERT ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Le Client accepte que Séverine ENFERT se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits commandés par le Client en cas de non-paiement ou d’incident de paiement de toute somme qui serait due par le Client à Séverine ENFERT.

Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Séverine ENFERT livre les Commandes dans les territoires suivants : France métropolitaine et DOM-TOM, Belgique, Suisse.

Aucune livraison n’est effectuée par Séverine ENFERT dans un autre territoire.

Avant toute Commande, le Client s’oblige à vérifier que son adresse de livraison correspond à un territoire dans lequel Séverine ENFERT effectue des livraisons.

La livraison de la Commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la Commande, y incluant les frais de transport.

La livraison de la Commande aura lieu à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande. Celle-ci devra être précise et exacte pour que la Commande puisse être livrée. A défaut, Séverine ENFERT ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison.

Séverine ENFERT fait appel à des transporteurs tiers pour la livraison des Commandes.

Les modes de livraison possibles sont la livraison à domicile via Colissimo ou la livraison en point-relais via Relais Colis (à venir).

Le mode de livraison peut dépendre du territoire où souhaite être livré le Client, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.

Le Client s’engage à respecter les conditions générales des transporteurs auxquels Séverine ENFERT fait appel :

  • En cas de livraison par Relais Colis en point-relais (à venir), le Client s’engage à retirer sa Commande dans les 10 (DIX) jours ouvrés suivant sa réception par le point-relais, qui devra le cas échéant être retirée sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature ;
  • En cas de livraison par Colissimo au domicile du Client, si le Client n’a pu réceptionner sa Commande lors du passage du livreur, il s’engage à retirer sa Commande dans les 10 (DIX) jours ouvrables dans le bureau de poste où elle a été acheminée, là aussi le cas échéant sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.

A défaut, le Client reconnaît que sa Commande sera retournée à l’envoyeur, à savoir Séverine ENFERT.

Les éventuels frais de retour et de réexpédition seront à la charge intégrale du Client, ce qu’il accepte expressément.

Il est précisé que les transporteurs peuvent modifier leurs conditions générales. Séverine ENFERT n’a aucun contrôle sur ces modifications, notamment celles concernant les délais dans lesquels les Commandes peuvent être retirées par le Client.

Ce dernier s’oblige en conséquence à se tenir régulièrement informé des conditions générales des transporteurs Colissimo et Relais Colis (à venir).

De son côté, Séverine ENFERT s’engage, dans la mesure du possible, à mettre à jour les présentes CGV, en cas de changement des délais de retrait des Commandes.

Ceci étant, dans l’hypothèse où les délais indiqués ci-dessus ne correspondent plus aux délais de retrait pratiqués par les transporteurs, la responsabilité de Séverine ENFERT ne pourra pas être engagée, sauf à ce que le Client démontre une faute de sa part.

L’expédition des Produits par Séverine ENFERT au transporteur tiers chargé de la livraison est fonction du moment de la Commande et de sa prise en compte par Séverine ENFERT :

  • Les Commandes effectuées un jour ouvré (du lundi au vendredi) sont expédiées dans un délai de 48h ;
  • Les Commandes effectuées le week-end (les samedi et dimanche) sont expédiées dans un délai de 72h dès la fin du week-end

Les délais de livraison sont de 5 (CINQ) jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 10 (DIX) jours ouvrés pour les territoires étrangers et les DOM-TOM livrés par Séverine ENFERT, à compter de l’expédition de la Commande par Séverine ENFERT.

Ces délais de livraison ne sont possibles que si le Client a communiqué des coordonnées exactes et suffisamment précises à Séverine ENFERT .

Toutefois, Séverine ENFERT faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, elle est totalement tributaire de ces prestataires. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait desdits prestataires sans que Séverine ENFERT ne puisse être tenue responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Dans ces hypothèses, les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à des pénalités ou indemnités à la charge de Séverine ENFERT.

En tout état de cause, à défaut de livraison dans les délais susvisés, le délai maximal légal de livraison est de 30 (TRENTE) jours à compter de la conclusion du Contrat, entendue comme la validation de la Commande et son paiement par le Client.

Conformément à l’article L 138-2 du Code de la consommation, si Séverine ENFERT ne s’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra demander par écrit livraison de la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable qu’il définit. En l’absence de livraison dans ce délai, le Client pourra solliciter par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit par Séverine ENFERT. Dans cette hypothèse, le compte bancaire ou Paypal utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité du montant indument perçu par Séverine ENFERT dans les 14 (QUATORZE) jours suivant la date à laquelle le Contrat est dénoncé.

Il appartient au Client de procéder à la vérification des Produits et de leur conformité au moment de la livraison (état du colis et contenu), en présence du transporteur.

Il devra lui faire part de ses éventuelles réserves. Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite sur ce fondement, conformément à l’article 8 ci-après.

Séverine ENFERT  conserve la pleine et entière propriété des Produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, des taxes et contributions obligatoires relatifs aux Produits. A défaut de paiement intégral, LA Séverine ENFERT pourra de plein droit exiger la restitution des Produits. Les frais engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

Les risques liés aux Produits sont transférés au Client dès qu’il en prend possession physiquement, lui-même ou un tiers désigné par lui. Le cas échéant, ce tiers désigne le point-relais ou le bureau de poste où la Commande a été réceptionnée.

A compter de cette date, le Client sera seul et unique responsable des Produits, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 221-5 et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

En cas de livraison du Produit en point-relais ou en bureau de poste lorsque la Commande n’a pu être réceptionnée par le Client à son domicile via Colissimo, le droit de rétractation court à compter de la réception du Produit par cet intermédiaire.

Conformément à l’article L.221-19 du Code de la consommation :

  • le jour de la réception du Produit n’est pas compté dans le délai de 14 (quatorze) jours ;
  • le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par Séverine ENFERT.

Le droit de rétractation du Client peut être exercé en remplissant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, également disponible sur le Site en cliquant sur le lien hypertexte suivant :

Séverine ENFERT recommande au Client d’utiliser ce formulaire-type pour exercer son droit de rétractation, afin de faciliter le traitement de sa demande.

Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation peut également informer Séverine ENFERT de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier à l’adresse suivante : Séverine ENFERT  – 68 Chemin des Pignèdes, Cannes-et-Clairan, ou par email à l’adresse basileetvictoire@gmail.com Séverine ENFERT pourra solliciter du Client souhaitant exercer ce droit qu’il joigne à sa déclaration tout document permettant de prouver son identité, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.

Le contenu de la notification de la rétractation pourrait être le suivant :

« A l’attention de Séverine ENFERT – 68 chemin des pignèdes– 30260 Cannes-et-Clairan, ADRESSEMAIL : Je vous notifie par la présente ma rétractation au contrat portant sur l’achat du Produit [à compléter] commandé le [à compléter] sur le site internet https://basileetvictoire.fr, reçu le [à compléter], au nom de [à compléter], à l’adresse [à compléter]. Signature et date ».

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (QUATORZE) jours après que le Client ait communiqué à Séverine ENFERT sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :Séverine ENFERT – 68 Chemin des Pignèdes – 30260 Cannes-et-Clairan.

Conformément à l’article L. 221-23 du Code de consommation, les coûts directs de renvoi des Produits demeureront à la charge du Client, les Produits pouvant être retournés par voie postale.Séverine ENFERT recommande au Client d’utiliser un service de suivi de colis. En cas de litige, la preuve de l’expédition du colis pourra être demandée au Client.

Les Produits doivent être impérativement retournés dans leur état, conditionnement et emballage d’origine, sans avoir été utilisés ou portés. Ils devront être retournés complets et accompagnés, le cas échéant, de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentation.

Séverine ENFERT sera particulièrement vigilante quant à l’état des Produits retournés.

La responsabilité du Client pourra être engagée à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé sur les Commandes portant notamment sur :

  • la fourniture de Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Les autres dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation pourront être le cas échéant invoquées par Séverine ENFERT, selon les Produits mis en vente sur le Site.

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation et sous réserve du respect des dispositions précitées, Séverine ENFERT rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison supportés par le Client (au prorata dans l’hypothèse où l’intégralité de la Commande ne fait pas l’objet du droit de rétractation), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle Séverine ENFERT a été informée de la décision du Client de se rétracter.

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Séverine ENFERT peut différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Produit(s) concerné(s) ou jusqu’à ce que le Client lui adresse la preuve de l’expédition du ou des Produit(s) concerné(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors du paiement de la Commande.

En cas de retard de remboursement de la part de Séverine ENFERT, les sommes dues sont automatiquement majorées dans les conditions prévues aux articles L. 242-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 8. GARANTIES LEGALES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales.

A ce titre, Séverine ENFERT est tenue des défauts de conformité des Produits aux présentes CGV dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts ou vices cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues auxdits articles doit être adressée par écrit à : Séverine ENFERT– 68 chemin des Pignèdes – 30260 Cannes-et-Clairan, ou par email à l’adresse basileetvictoire@gmail.com

Ces garanties légales de conformité s’appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l’article 7 ci-avant.

Sont exclus des garanties légales les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

Il est par ailleurs précisé que Séverine ENFERT ne propose pas à la vente les éventuelles pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits.

8.1 Garantie légale de conformité

Les défauts de fabrication des Produits sont garantis pour une durée de 2 (DEUX) ans à compter de leur date de livraison. Séverine ENFERT réparera ou remplacera, selon le cas, les Produits défectueux.

Toutes les réserves que le Client entend faire sur l’état des Produits (non-conformité, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.) devront être mentionnées sur le bon de livraison de la Commande. A défaut, Séverine ENFERT pourra démontrer que le défaut de conformité n’existait pas au moment de la vente.

La garantie est acquise sous réserve que les Produits n’aient subi aucune altération ni modification volontaire du fait du Client. Les dégâts causés par une utilisation non raisonnable ou non correcte, ainsi que l’usure normale, telle qu’une casse accidentelle, ne sont pas des défauts de fabrication et ne sont donc pas garantis.

La garantie est également exclue du fait des défauts que le Client connaissait et qu’il ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

Le Code de la consommation prévoit que :

  • Article L. 217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L. 217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  • 1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • 2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Article L. 217-9 : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
  • Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
  • Article L. 217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, Séverine ENFERT garantit le Client de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les Produits vendus, sous réserve que ces derniers soient signalés à Séverine ENFERT sans délai et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 2 (DEUX) ans à compter de la découverte du vice.

Lors de la livraison des Produits, le Client est tenu de les vérifier. Séverine ENFERT ne sera pas tenue responsable des vices que le Client pouvait déceler, lui-même ou après un examen apparent du Produit vendu.

Toutes les détériorations, y compris esthétiques, résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l’usage et dont le Client n’aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, à condition que ces défauts et vices cachés rendent le Produit impropre à l’usage à laquelle on le destine, ou diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis ou que le Client n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques du Produit, telles que celles résultant d’une utilisation anormale par le Client.

Dans toute hypothèse le Client doit apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison du Produit.

Le Code civil prévoit que :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans le cas de l’article 1641, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

8.3 En conclusion :

1/ Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant notamment du fait de l’utilisation du Site, notamment une atteinte à la réputation et à l’image du Client, ou une perte de données qui pourrait survenir de ce fait.

Le Client reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

Nous ferons nos meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Nous nous réservons le droit de modifier à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.

La responsabilité de Séverine ENFERT au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Séverine ENFERT.

ARTICLE 10. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Le Client s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à la micro-entreprise de Séverine ENFERT de quelque façon que ce soit.

Séverine ENFERT ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation des services du Site et l’équipement informatique du Client.

Le Client est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec le Site ainsi que de la protection de cet équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

De manière générale, le Client s’engage à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Séverine ENFERT.

En acceptant les présentes CGV, le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour passer Commande sur le Site. A défaut, la responsabilité de Séverine ENFERT ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

La Commande de Produits sur le Site est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas des autorisations nécessaires de la part d’un tuteur ou bien d’un curateur.

Lors de la passation d’une Commande sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité. Dans l’hypothèse où ces informations changent avant la livraison des Produits commandés, le Client s’engage à communiquer immédiatement ces changements à Séverine ENFERT à l’adresse suivante : basileetvictoire.fr, en joignant le cas échéant à la demande de Séverine ENFERT tout document permettant de prouver son identité, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport, et en renseignant le numéro de sa Commande.

Il est rappelé au Client que l’article 226-4-1 du Code Pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le Client qui constate un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doit immédiatement en informer Séverine ENFERT à l’adresse suivante : basileetvictoire@gmail.com

En cas de connaissance d’agissement manifestement illicite d’un Client et/ou en cas de violation des stipulations des présentes CGV et/ou de toute obligation légale ou réglementaire, Séverine ENFERT pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, supprimer, suspendre ou reporter toute Commande concernée et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site. Séverine ENFERT se réserve le droit de poursuivre devant les autorités judiciaires compétentes toute utilisation du Site par un Client qui ne serait pas conforme aux présentes CGV ou toute violation desdites CGV.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de Séverine ENFERT ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

En cas de force majeure, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 15 (QUINZE) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, Séverine ENFERT et le Client feront leurs meilleurs efforts pour exécuter dans les meilleurs délais leurs obligations contractuelles respectives.

La partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par email ou tout autre moyen écrit fiable. Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de 15 (QUINZE) jours à compter de sa survenance, le Contrat sera résolu de plein droit par l’une ou l’autre des parties, qui en notifiera l’autre partie. Chaque partie supportera les frais et charges liés à cette résolution.

Les parties conviennent que pendant cette durée, les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

DONNEES PERSONNELLES

Séverine ENFERT collecte des données personnelles relatives au client lors des commandes qu’il passe. Les modalités de collecte sont précisées dans le document “Politique des Données Personnelles” disponibles en cliquant sur ce lien : https://basileetvictoire.fr/?page_id=3

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque “Basile et Victoire” ainsi que ses dérivés et déclinaisons, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive de Séverine ENFERT.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.

La navigation sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur. Séverine ENFERT consent au Client un droit d’accès et de consultation du Site uniquement, dans les conditions et modalités prévues aux présentes CGV.

Séverine ENFERT garantit que ces photographies ont été prises dans les meilleures conditions possibles avec les Produits eux-mêmes.

Séverine ENFERT  fait ses meilleurs efforts pour que les photographies des Produits soient les plus conformes possibles aux Produits effectivement livrés au Client (couleur et aspect des Produits notamment). Néanmoins, Séverine ENFERT ne peut assurer que les Produits seront exactement identiques aux photographies, non seulement en raison des contraintes techniques de mise à disposition et de mise en page des photographies sur le Site, mais aussi compte tenu du fait que les Produits sont fabriqués à la main par des artisans.

Le Client déclare en avoir parfaitement connaissance.

ARTICLE 15. MEDIATION

En cas de différend relatif à une commande, Séverine ENFERT et le client s’engagent à fournir des efforts pour régler le litige à l’amiable. 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. 

Le Site est édité conformément à la législation française, en aucun cas Séverine ENFERT ne donne une quelconque garantie de conformité à la législation locale du Client qui lui serait applicable, dès lors qu’il accède au Site à partir d’autres pays que la France.

En cas de litige, le Client peut également contacter le médiateur (procédure en cours).